CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Réservations téléphoniques – VTCity
Dernière mise à jour : 17 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les prestations de transport avec chauffeur réservées directement par téléphone auprès de VTCity, en dehors de toute plateforme de réservation tierce.
Toute réservation téléphonique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du prestataire
Les prestations de transport réservées par téléphone sont proposées par :
VTCity
Société EASY DRIVE
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 5 rue Edmonde Charles-Roux 54000 Nancy
SIREN : 978025922 / RCS : NANCY
Téléphone : 06 86 04 13 49 [numéro utilisé pour les réservations]
Email de contact : 
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent uniquement :
- aux réservations effectuées par téléphone,
- directement auprès de VTCity,
- sans utilisation de l’application mobile ou de l’iframe de réservation opéré par un prestataire tiers.
Les réservations effectuées via une plateforme tierce sont exclues du champ d’application des présentes CGV et relèvent des conditions propres à ladite plateforme.
3. Formation du contrat
Le contrat de prestation de transport est formé :
- au moment de la confirmation de la réservation par téléphone,
- après acceptation par le client du principe de la prestation, du trajet, de la date, de l’horaire et des conditions tarifaires communiquées oralement ou par sms.
La réservation téléphonique vaut engagement ferme du client.
4. Prestations proposées
VTCity propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC), réalisées :
- soit directement par VTCity,
- soit par un chauffeur VTC partenaire dûment autorisé, mandaté pour l’exécution de la course.
Les prestations sont réalisées conformément à la réglementation applicable au transport de personnes avec chauffeur.
5. Tarifs
Les tarifs applicables sont :
- communiqués au client lors de la réservation téléphonique,
- exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC),
- établis en fonction du trajet, de la distance, de la durée estimée et, le cas échéant, des conditions particulières (horaires, attentes, options).
Sauf accord contraire, les tarifs communiqués lors de la réservation constituent un prix estimatif, susceptible d’être ajusté en fonction des conditions réelles d’exécution de la course (temps d’attente, modification du trajet, trafic).
6. Modalités de paiement
Le paiement de la prestation s’effectue :
- soit directement auprès du chauffeur,
- soit selon les modalités précisées lors de la réservation téléphonique.
Le paiement est exigible à l’issue de la prestation, sauf accord spécifique contraire.
7. Annulation et absence du client (CLAUSE ESSENTIELLE)
7.1 Annulation par le client
Toute annulation d’une réservation téléphonique doit être signalée dans les meilleurs délais.
Sauf cas de force majeure dûment justifié :
- une annulation tardive,
- ou l’absence du client au lieu et à l’heure convenus,
pourra entraîner la facturation de frais d’annulation, dont le montant pourra aller jusqu’au prix total de la course réservée.
7.2 Annulation par VTCity
VTCity se réserve le droit d’annuler une réservation en cas :
- d’événement imprévisible ou de force majeure,
- d’indisponibilité du chauffeur,
- de conditions de sécurité incompatibles avec l’exécution de la prestation.
Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
8. Responsabilité (PROTECTION RENFORCÉE)
VTCity s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :
- de retard dû à des conditions de circulation, météorologiques ou à des événements extérieurs,
- de modification du trajet à la demande du client,
- de comportement inapproprié du client ou de ses passagers,
- de force majeure.
Les effets personnels du client voyagent sous sa seule responsabilité.
9. Comportement du client
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles de sécurité.
VTCity ou le chauffeur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation en cas de comportement dangereux, agressif ou contraire à la réglementation, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à une réservation téléphonique doit être adressée par écrit à VTCity, dans un délai raisonnable suivant la prestation, par courrier électronique ou postal.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations téléphoniques sont traitées conformément à la Politique de confidentialité VTCity, accessible sur le site vtcity.fr.
12. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VTCity, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Acceptation des CGV
Toute réservation effectuée par téléphone vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.