0686041349

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site vtcity.fr – VTCity

Dernière mise à jour : 17 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet vtcity.fr (ci-après le « Site »), édité par VTCity.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Identité de l’éditeur

Le Site est édité par :

VTCity
Société EASY DRIVE
 Forme juridique : SASU

Adresse du siège social : 5 rue Edmonde Charles-Roux 54000 Nancy

SIREN : 978025922 / RCS : NANCY

 Adresse e-mail : Adresse e-mail de contact

Numéro de téléphone : 06 86 04 13 49

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de :

  • présenter l’activité et les services proposés sous la marque VTCity ;
  • fournir des informations relatives aux prestations de transport avec chauffeur (VTC) ;
  • permettre aux utilisateurs :
    • soit d’accéder à un service de réservation opéré par une plateforme tierce via un iframe ou une redirection,
    • soit de contacter directement VTCity par téléphone pour effectuer une réservation hors plateforme.

3. Distinction des canaux de réservation (CLAUSE ESSENTIELLE)

L’utilisateur est expressément informé qu’il existe deux modes de réservation distincts, juridiquement indépendants l’un de l’autre :

3.1 Réservations via application mobile ou iframe

Les réservations effectuées :

  • via l’application mobile VTCity,
  • ou via l’iframe de réservation intégré au Site,

sont réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme technique tierce exploitée par un prestataire externe, dans le cadre d’une solution en marque blanche.

Dans ce cadre :

  • VTCity n’est ni l’éditeur de l’application,
  • ni l’opérateur technique du service de réservation,
  • ni partie au contrat de transport.

Les conditions applicables à ces réservations sont celles définies par la plateforme tierce concernée, notamment ses propres conditions générales d’utilisation, que l’utilisateur est invité à consulter et accepter lors de l’utilisation du service de réservation.

3.2 Réservations effectuées par téléphone (CLAUSE TÉLÉPHONE)

Les réservations effectuées directement par téléphone, en appelant le numéro de contact VTCity affiché sur le Site, constituent un canal de réservation distinct, hors plateforme.

Dans ce cas :

  • la relation contractuelle est établie directement entre l’utilisateur et VTCity (ou le chauffeur mandaté par VTCity),
  • ces réservations sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) VTCity – Réservations téléphoniques, accessibles sur le Site.

4. Rôle et responsabilité de VTCity (CLAUSE ANTI-REQUALIFICATION)

4.1 Rôle de VTCity via la plateforme tierce

Dans le cadre des réservations effectuées via l’application mobile ou l’iframe :

  • VTCity agit uniquement en tant qu’opérateur de communication et de mise en relation commerciale,
  • sans intervenir dans l’organisation, la réalisation ou l’exécution des prestations de transport.

Le contrat de transport est conclu directement entre l’utilisateur et le chauffeur VTC indépendant, selon les conditions définies par la plateforme tierce.

4.2 Rôle de VTCity pour les réservations téléphoniques

Dans le cadre des réservations effectuées par téléphone :

  • VTCity intervient comme interlocuteur direct de l’utilisateur,
  • les modalités de la prestation, de la tarification, de l’annulation et de la responsabilité sont définies dans les CGV VTCity applicables à ce canal.

5. Absence de responsabilité sur les prestations via plateforme

VTCity ne saurait être tenue responsable :

  • de la disponibilité du service de réservation opéré par la plateforme tierce,
  • des conditions d’exécution du transport réalisé par les chauffeurs indépendants,
  • des retards, annulations, incidents ou litiges survenant dans le cadre de ces prestations,
  • ni de tout dommage direct ou indirect lié à l’exécution du transport.

Toute réclamation relative à une réservation effectuée via l’application ou l’iframe devra être adressée conformément aux modalités prévues par la plateforme tierce concernée.

6. Annulation, litiges et réclamations (CLAUSE DE PROTECTION RENFORCÉE)

  • Pour les réservations effectuées via la plateforme tierce :
     Les règles d’annulation, de remboursement et de réclamation sont exclusivement celles prévues par ladite plateforme et les chauffeurs concernés.
  • Pour les réservations effectuées par téléphone :
     Les conditions applicables sont définies dans les CGV VTCity – Réservations téléphoniques.

VTCity ne saurait être tenue responsable des litiges opposant un utilisateur à un chauffeur dans le cadre d’une réservation effectuée via la plateforme tierce.

7. Statut d’apporteur d’affaires / marque blanche

L’utilisateur est informé que VTCity peut, dans le cadre de partenariats commerciaux, percevoir une rémunération indirecte ou une commission liée à l’utilisation de services tiers proposés sous la marque VTCity.

Cette rémunération est sans incidence sur le contrat de transport, lequel demeure conclu exclusivement entre l’utilisateur et le chauffeur VTC concerné.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marque VTCity, charte graphique, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de VTCity est interdite.

9. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont détaillées dans la Politique de confidentialité VTCity, accessible sur le Site.

Les données traitées dans le cadre des réservations effectuées via la plateforme tierce relèvent de la responsabilité de cette dernière, conformément à ses propres politiques de confidentialité.

10. Disponibilité du Site

VTCity s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, sans garantie d’absence d’interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

11. Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VTCity, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Acceptation des CGU

L’utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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